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| Projekat Rastko Graèanica - Peæ: Istorija: La cantonisation du Kosovo-Metohija |
Belgrade, septembre 1998
Afin de trouver une solution au problème du Kosovo-Metohija, qui tiendrait compte à la fois de l'organisation de l'État serbe et de l'intérêt international que les événements récents ont soulevé, il est important d'aborder cette question sous un nouvel angle. L'arrêt des conflits militaires permettait d'ouvrir les négociations politiques et de parvenir à une solution acceptable pour les deux partis. Cette solution tiendrait compte des intérêts de l'État ainsi que de ceux des différents communautés au Kosovo-Metohija. Étant donné que les garanties internationales protégeant entièrement les intérêts de la partie albanaise au Kosovo-Metohija il faut assurer maintenant des garanties supplémentaires pour protéger la population serbe. Aussi est-il de la plus grande importance de préserver la composition multiethnique et confessionnelle au Kosovo-Metohija, ainsi qu'en Bosnie-Herzégovine et partout dans les Balkans. La déclaration de l'OSCE concernant la protection des minorités y met un accent tout particulier.
Le modèle de cantonisation serait une solution car d'une part les proportions ethniques de la province seraient respectées, à savoir sa composition multiculturelle, et, d'autre part, les cantons à majorité serbe ou albanais auraient des droits particuliers. Les cantons seraient constitués pour la plupart en zones rurales, à l'exclusion des grandes villes. Quant aux zones urbaines, un système spécial d'administration mixte serait mis en place. Les cantons à majorité serbe ne seraient pas nécessairement limitrophes mais cette possibilité reste ouverte. D'autre part, si la population le souhaite, les cantons serbe pourraient être liés plus étroitement à la Serbie elle-même. Quant au territoire sous administration albanaise, regroupé lui aussi en cantons, il pourrait acquérir une plus large autonomie au sein de la Serbie en fonction des décisions prises par la communauté albanaise. Ainsi, la solution proposée est proche du système des cantons en Suisse, mais aussi d'autonomies différenciées dont jouit l'Espagne.
Le premier et le plus grand canton serbe comprendrait la région de Ibarski Kolasin et serait circonscrit par les frontières des municipalités actuelles de Leposavic, Zubin Potok et Zvecan où la population serbe est fortement majoritaire.
Le deuxième canton comporterait la région entre Kosovo polje (le Champ des merles) et Lipljan, y compris les villages serbes qui s'y trouvent (Caglavica, Gracanica, Laplje selo et autres). Les frontières des municipalités actuelles seraient de manière à pouvoir rassembler les villages serbes.
Le troisième canton comprendrait le territoire entre les municipalités actuelles de Kosovska Kamenica, Kosovska Vitina et Gnjilane où il faudrait également revoir les frontières afin de réunir les villages à majorité serbe.
Le quatrième canton consisterait en région de Sirinicka zupa et son chef lieu Strpce (qui est aujourd'hui une municipalité à part entière). Aussi il y serait probablement ajouté la région de Sredacka zupa ainsi que la région d'Opolje et Gora où réside en majorité une population Slave mais musulman parlant la langue serbe.
Le cinquième canton regrouperait les régions rurales serbes entre les villes Pec, Istok et Klina, liant ainsi les territoires des villages avec la population serbe. Le patriarcat de Pec, le monastère de Decani lui seraient attachés, y compris les domaines que ces monastères possédaient avant la Seconde Guerre mondiale. De même, d'autres domaines des monastères serbes (Gracanica, Devic, Gorioc, Saint Archanges, Zociste, Banjska, Draganac, Sokolica…) seraient rattachés à tous les cantons en fonction de leur proximité territoriale.
Les cantons à population majoritaire serbe auraient leur propre administration locale avec les organes de la police et de la justice. Ceci est une condition essentielle pour éviter un nouvel exode de la population serbe, inéluctable si elle vivait sous l'autorité administrative, judiciaire et policière d'une autre communauté, L'exemple de régions de Baranja et Srem de l'ouest (dite Slavonie orientale en Croatie) en donne preuve car la minorité serbe dans les organes mentionnés ci-dessous n'a pas pu mettre fin à l'exode de cette population. En effet, il n'est pas possible d'empêcher que la communauté majoritaire ne l'emporte sur la minorité lors les pris des décisions. C'est pourquoi uniquement la majorité serbe garantie dans les structures d'administration, de police et de justice dans les cantons à majorité serbe assurera leur maintien dans les zones rurales.
C'est pourquoi, les assemblées cantonales n'auraient qu'une seule chambre. La même règle serait appliquée aux cantons albanais (dont le nombre serait établi par la population albanaise) dans les zones rurales. Les cantons serbes, du même que les cantons albanais comprendraient un certain pourcentage de la population de l'autre communauté. Leurs intérêts seraient protégés par un traitement égal applique dans tous les cantons. Les cantons suisses sont, en ce sens, un bon exemple.
Dans les grandes zones urbaines un système spécial d'administration mixte serait instauré; Il serait différent de celui des zones rurales. Les plus grandes villes (Kosovska Mitrovica, Pristina, Gnjilane, Urosevac, Pec, Prizren, Orahovac) se doteraient d'une administration serbo-albanaise. Celle-ci serait une forme particulière de l'autonomie du Kosovo-Metohija car mixte et respectueuse du principe de parité parmi les représentation au sein des organes de la police et de la justice. Cette organisation empêcherait la domination d'une seule communauté. Entre 1968 et 1981, les Albanais ont abusé de cet avantage afin de contraindre les Serbes à émigrer du Kosovo.
C'est pourquoi, les villes auraient des Assemblées locales bicamérales. La chambre basse serait constitué des élus aux législatives locales tandis qu'à la chambre haute un même nombre de sièges serait attribué aux Albanais et aux Serbes ayant respectivement le droit de veto.
Le soutien de la communauté internationale est d'une grande importance dans l'application de l'administration mixte et de la cantonisation. Il faut que le projet de sauvegarde des villes multiethnique soit, à l'instar des villes de Bosnie-Herzégovine, appuyé par des crédits financiers stimulant le redressement économique, des entreprises privées notamment. Ces crédits viseraient en outre le financement de programmes propices à la création d'une société démocratique et multiculturelle. Le Kosovo-Metohija resterait une province sous l'autorité de la Serbie. Au sein de la police d'État serait constitué une police pluriethnique afin d'éviter que l'Armée de Libération du Kosovo ne s'arroge éventuellement les fonctions de la police. Si cela arrivait ceci représenterait le socle d'une armée qui, en cas de guerre en Macédoine, n'hésiterait pas a profiter de la situation pour commencer une nouvelle guerre de sécession de la Serbie et de la Yougoslavie.
Le parlement provincial serait constitué des représentant de tous les cantons et de toutes les villes à administration mixte. Il serait bicaméral en respectant le système de parité ethnique ainsi que le droit de veto afin d'éviter la domination d'une communauté sur l'autre.
La prise de décision serait dans ce cas à quatre niveaux : cantonal, provincial, républicain et fédéral. Cette structure à plusieurs niveaux protégerait les droits civils de toutes les communautés du Kosovo-Metohija ; elle empêcherait aussi la violation des frontières actuelles. Ainsi peut-on éviter que les deux communautés ne soient totalement séparées l'une de l'autre. La Serbie transférait une partie de sa compétence aux cantons albanais, à savoir l'éducation, la culture, la santé publique, la sécurité sociale, le transport, la communication, l'industrie, la protection des monuments et le système judiciaire local. L'Etat garderait son autorité en matière des Cours d'appel, des affaires étrangères, des douanes, de la police et de l'armée - les Albanais auraient la possibilité de faire leur service militaire au sein d'institutions civiles. Quant aux cantons serbes, ils pourraient transférer une partie de leurs pouvoirs aux autorités de la République de la Serbie.
Le Parlement serbe (Narodna skupstina) et la communauté internationale reporteraient garants du respect de la cantonisation. L'organisation cantonale de la province serait assurée par une loi spéciale votée par l'Assemblée serbe. Le système cantonal serait appliqué pour une période minimum de 15 à 20 ans: Ce n'est qu'après cette période que le statut de la province pourra être reconsidéré. Alors, les modifications éventuelles seraient décidées par des générations n'ayant pas connu les tensions et les hostilités actuelles nais ayant au contraire grandi avec l'idée de plus grande intégration européenne, au coeur d'institutions démocratiques et protectrices des droits de l'homme.
Toutes les propositions de loi issues de l'Assemblée provinciale seraient débattues et votées par le Parlement de Serbie (Narodna skupstina). Le président de la Serbie garderait néanmoins le droit de veto : 1) dans la domaine de la sécurité à l'intérieur du pays et à ses frontières ; 2) dans le cas ou l'Assemblée provinciale aurait outrepassé ses compétences ; 3) en cas de litige entre l'Assemblée provinciale et le Parlement de Serbie où le Président de Serbie aurait le droit d'arbitrage.
Les élection des députés du Kosovo-Metohija pour le Parlement de Serbie s'effectueraient dans les cantons et les villes en tant que circonscriptions électorales distincts. Le principe de discrimination positive serait inscrit dans la législation électorale afin que, par exemple, sur une totalité de trente parlementaires, le nombre de députés serbes ne puisse pas être inférieur à dix. Ce principe est largement répandu en Europe.
D'autres expériences en Europe attestent que l'organisation des provinces multiethniques en structures complexes, à plusieurs niveaux, est le meilleur moyen de surmonter les tensions dues à des oppositions historiques ou contemporaines entre des communautés nationales ou des minorités. Grâce à l'application de ces expériences dans la province de sud de la Serbie, les conditions nécessaires à la protection des intérêts ethniques seront assurées tout en préservant, avec la avec la garantie de la communauté internationale, l'intégrité territoriale de la République de la Serbie.
Belgrade, septembre 1998
Dusan T.
Batakovic
dtbatak@eunet.yu